⚡ Urgence 2027 — Sans mobilisation cette année, l'octroi de mer sera reconduit jusqu'en 2034. Adhérez maintenant →

MOUVEMENT OUTRE MER · BRUXELLES · DEPUIS 2014
Votre entreprise paie une taxe qui n'existe nulle part ailleurs en Europe.
Nous la combattons. Rejoignez le mouvement.

L'octroi de mer pénalise chaque entreprise des territoires d'Outre-Mer. Mais ce n'est pas le seul combat. Mouvement Outre Mer fédère entreprises et citoyens pour faire entendre leurs droits au niveau européen — avant qu'il soit trop tard.

2027
Échéance légale. Sans action, reconduit jusqu'en 2034.
400 M€
Collectés chaque année sur les entreprises des territoires d'Outre-Mer.
0
Équivalent de cette taxe ailleurs dans l'Union européenne.
PE
Pétition active au Parlement européen. Commission déplacée en Guadeloupe.
CE QUI PÉNALISE VOS TERRITOIRES
Des règles pensées pour le continent,
appliquées à vos réalités
Double taxation pour les entreprises
L'octroi de mer taxe à la fois ce que vous importez et ce que vous produisez localement. Aucune autre entreprise en Europe ne subit ce régime. C'est une inégalité structurelle que nous combattons.
Pouvoir d'achat amputé pour les familles
Cette taxe renchérit tous les produits, y compris les produits de première nécessité. Les populations des territoires d'Outre-Mer paient plus que partout ailleurs en Europe pour leur quotidien.
Des droits mal connus, peu défendus
Les entreprises et citoyens des territoires d'Outre-Mer ont des droits spécifiques au titre du droit européen. Ces droits sont souvent ignorés, peu appliqués, et rarement défendus face aux institutions.
Isolement face aux institutions
Chaque entreprise, chaque citoyen fait face seul à des institutions lointaines et à des règles conçues sans eux. Mouvement Outre Mer existe pour que vous ayez une voix collective à Bruxelles.
NOS COMBATS
Ce pour quoi nous nous battons

L'octroi de mer est notre combat le plus urgent — mais il n'est pas le seul. Mouvement Outre Mer agit sur tous les fronts qui freinent le développement des territoires d'Outre-Mer.

⚖️
Droits des entreprises face à l'Europe
Identifier, faire valoir et défendre les droits que le droit européen reconnaît aux entreprises et citoyens des territoires d'Outre-Mer — droits souvent ignorés ou mal appliqués.
DROIT EUROPÉEN
🌱
Développement économique durable
Soutenir l'agripreneuriat, la transformation locale et les secteurs porteurs dans les territoires d'Outre-Mer, notamment via les programmes européens comme ACORN.
ÉCONOMIE
🎓
Éducation et formation
Rendre accessibles les programmes européens d'éducation aux enfants, enseignants et jeunes des territoires d'Outre-Mer. Erasmus+, STEM, inclusion : personne ne doit être laissé de côté.
ÉDUCATION
👩
Inclusion des femmes et des plus vulnérables
Accompagner les femmes issues de l'immigration, les communautés sous-représentées et les populations les plus fragiles vers l'autonomie, la formation et l'intégration.
INCLUSION
🏛️
Représentation dans les accords européens
Faire entendre la voix des territoires d'Outre-Mer dans les négociations bilatérales et européennes. Une nouvelle carte géopolitique se dessine — nous devons y figurer.
PLAIDOYER
💰
Accès aux fonds européens
Aider entreprises et associations à mobiliser les fonds et dispositifs européens auxquels ils ont droit — FEDER, FSE+, POSEI, Horizon Europe — souvent sous-utilisés dans nos territoires.
FINANCEMENT
ENSEMBLE, TOUS LES SECTEURS
Un mouvement qui fédère

Quelle que soit votre activité ou votre territoire d'Outre-Mer, votre place est dans ce mouvement. Plus nous représentons de secteurs différents, plus notre voix est légitime face aux institutions européennes.

Agriculture Agroalimentaire Commerce & distribution BTP & construction Services Industrie Tourisme Numérique Éducation & formation Femmes & inclusion Associations citoyennes Professions libérales Artisanat Santé
CE QUE NOUS AVONS DÉJÀ RÉALISÉ
Nos projets européens

Le Mouvement Outre Mer porte et diffuse plusieurs projets financés par la Commission européenne dans les domaines du développement rural, de l'éducation et de l'inclusion des femmes.

ERASMUS+ · AGRICULTURE
🌱
Projet ACORN
Sustainable Agripreneurship Competence for Rural Development. Formations gratuites en 5 modules pour les petites entreprises agricoles, alignées sur les Objectifs de Développement Durable. Bénéfice direct pour les producteurs de Guadeloupe et des territoires d'Outre-Mer.
↗ acorn-europe.com
ERASMUS+ · ÉDUCATION STEM
💻
Projet CTUGI
Click 'till U get it — transformation de l'enseignement des sciences, technologie, ingénierie et mathématiques dès le plus jeune âge. Accent sur l'inclusion des filles et des communautés sous-représentées. Ressources pour enfants et enseignants.
↗ ctugi.my.canva.site
UE · FEMMES & INCLUSION
🤝
Projet UPSIM
Acquisition rapide des langues et compétences « apprendre à apprendre » pour les femmes issues de l'immigration. Plateforme de formation continue et d'intégration, avec espace bénévoles et tuteurs professionnels.
↗ upsim.aidlearn.eu
NOTRE COMBAT PRIORITAIRE
L'octroi de mer — une taxe sans équivalent dans l'Union européenne

L'octroi de mer est un régime fiscal dérogatoire qui frappe à la fois les importations de marchandises et la production locale en Guadeloupe, Martinique, Guyane, à La Réunion et à Mayotte. Double peine pour les entreprises des territoires d'Outre-Mer : qu'elles importent ou qu'elles produisent sur place, elles sont taxées.

Ce régime, reconduit par dérogation au droit européen depuis des décennies, constitue un frein structurel au développement économique de ces territoires. La prochaine échéance est fixée au 31 décembre 2027.

Mouvement Outre Mer soutient l'action juridique menée par Me Maryse Coppet devant les institutions européennes pour obtenir l'abrogation ou la réforme profonde de ce régime avant cette échéance.

400 M€
Collectés annuellement dans les territoires d'Outre-Mer
5
Départements d'Outre-Mer concernés par ce régime
2027
Échéance légale du régime dérogatoire
0
Équivalent ailleurs dans l'Union européenne
Action juridique complète → marysecoppet.com
ACCOMPLI
Pétition déposée au Parlement européen
Me Maryse Coppet introduit un dossier demandant l'abrogation de l'octroi de mer, au nom des entreprises et populations des territoires d'Outre-Mer lésées par ce régime.
ACCOMPLI
La commission des pétitions se déplace en Guadeloupe
La délégation européenne effectue un déplacement officiel et auditionne les entreprises plaignantes sur le terrain — boulangeries, producteurs d'épices. Un acte institutionnel rare.
EN COURS
Procédure active devant la Commission européenne
Échanges en cours. Exigence de publication du document transmis par la France recensant les bénéficiaires des exonérations — document que la France refuse de rendre public.
OBJECTIF 2027
Abrogation ou réforme profonde du régime
Exonération totale des produits de première nécessité pour redonner du pouvoir d'achat aux populations des territoires d'Outre-Mer.
ILS ONT REJOINT LE MOUVEMENT
Pourquoi ils ont adhéré
J'importais de la farine et je produisais mon pain localement — taxé deux fois. Quand j'ai compris que quelqu'un se battait pour ça devant le Parlement européen, j'ai adhéré le lendemain.
JM
Jean-Marc E.
Boulanger · Guadeloupe
En tant que productrice d'épices, j'ai témoigné devant les eurodéputés en Guadeloupe. Pour la première fois, j'ai eu le sentiment que quelqu'un nous écoutait vraiment à Bruxelles.
MR
Marie-Rose C.
Productrice agricole · Martinique
Mon entreprise de BTP paye cette taxe depuis vingt ans sans comprendre pourquoi. Adhérer au MOM, c'est enfin avoir une voix dans un débat qui nous concerne directement.
PL
Patrick L.
Chef d'entreprise · La Réunion
* Témoignages à compléter avec de vrais adhérents
QUI SOMMES-NOUS ?
Notre équipe
MC
Me Maryse Coppet
Fondatrice
Avocate au barreau de Bruxelles
+
À compléter
Membre du bureau
+
À compléter
Membre du bureau
Advisory Board
+
À compléter
Agriculture & développement rural
+
À compléter
Droit européen
+
À compléter
Développement économique
+
À compléter
Entreprises & commerce

Votre adhésion, c'est notre force

Plus nous sommes nombreux — entreprises, associations, citoyens — plus notre voix pèse face aux institutions européennes. Chaque adhésion renforce la légitimité du mouvement et notre capacité à agir avant 2027.

Rejoindre le MOM, c'est ne plus être seul face à des règles injustes. C'est choisir d'être représenté là où les décisions se prennent vraiment.

20 €
Citoyen
100 €
Entreprise
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Paiement sécurisé via HelloAsso
Votre adhésion soutient directement notre action à Bruxelles